Espagne Avocat

Expert en droit immobilier; achat et vente de propriétés en Espagne. Expertise sur les propriétés choisies, surveillance de la légalité de l’opération commerciale et révision des charges et vices cachés; préparation et traduction des documents nécessaires. Représentation en Espagne des acheteurs à l’acte d’achat, légalisation de l’opération et inscription au registre foncier et au cadastre.

Droit des assurances. Intermédiation et conseil pour la souscription des assurances en Espagne des biens et des personnes.
Démarches notariales; réseau de notaires francophones en Espagne.
Droit fiscal; information et traitement des impôts qui doivent être liquidés, préparation de recours face à l’Administration tributaire espagnole.
Représentation des non résidents en Espagne; représentant légal et représentant fiscal en Espagne. Sollicitude de NIE, ouvertures de comptes bancaires.
Droit des successions. Liquidation du patrimoine situé en Espagne, déclaration d’héritiers, division du patrimoine; démarches nécessaires pour l’inscription des modifications des biens au registre foncier. Intermédiation pour la vente des biens immeubles.
Droit des étrangers. Démarches nécessaires pour l’obtention des cartes de résidence en Espagne, recours contre les décisions administratives. Sollicitude de la nationalité espagnole des étrangers.
Droit pénal. Assistance juridique dans les procédures pénales en Espagne. Démarches nécessaires pour la sollicitude de l’exécution du jugement au pays d’origine.

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